P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Texte complet
25.3. (Abrogé).
D. 1633-92, a. 16; D. 1443-2022, a. 22.
25.3. Le titulaire de ce permis doit conserver dans le lieu d’exploitation de son permis les documents mentionnés aux articles 21, 23 et 25.2.
D. 1633-92, a. 16.